CGV

Applicable à partir du 1er Août 2022

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle dans la relation entre Au Cœur d'Haïti et nos clients. 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’Au Coeur d'Haïti, entreprise inscrite à la chambre des métiers  et de l’artisanat ainsi qu’à la chambre des commerces et de l’industrie de l’Essonne sous le SIRET 88434126400015, dont le siège social est situé au 33 rue de Champagne 91600 Savigny-sur-Orge et les clients dans le cadre son activité traiteur

Les présentes conditions générales de ventes sont systématiquement adressées ou remises à chaque client lors de la demande de devis.

Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Au cœur d'Haïti peut être amené à faire évoluer les présentes conditions générales de ventes à tout moment.

Nous nous engageons à respecter l’ensemble des engagements énoncés ci-dessous.

Vous pouvez prendre contact avec nous pour effectuer un devis ou passer commande sur notre site internet www.aucoeurdhaiti.fr via notre formulaire de contact ou par mail contact@aucoeurdhaiti.fr ou par téléphone 0625143852

Les devis sont valables maximum deux mois, mais peuvent être réduit entre le moment où le devis est demandé et la date de l'évènement. La durée du devis est notée sur le devis. 

Les prix sont affichés avec une TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI (code général des impôts).

Les prix indiqués sur le devis sont les prix en vigueur à la date du devis. L’entreprise  Au Cœur d’Haïti se garde le droit de modifier les tarifs : nos prix seront révisables en fonction de l’augmentation des prix des matières premières, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballages comportent une clause relative aux modalités de renégociation du prix permettant de prendre en compte ces fluctuations

Les prix affichés sur le devis sont pour une prestation donnée, un lieu défini et le nombre de convives selon le devis.

S’il y a une modification, de la date, du lieu ou de la manifestation, le client doit faire part à l’entreprise par écrit et fera l’objet d’un nouveau devis.

Une demande de prestation est validée lorsque le ou la client(e) a confirmé sa demande avec une signature du devis et après le 1er versement par virement bancaire ou par espèces (euros) d’un montant de vingt-cinq pour cent (25%) du montant total de la commande au delà de milles euros (1000€) de commandes

Un acompte de cinquante pour cent  50% si la commande est de moins de 1000€ et si la date de la prestation est dans moins de  deux mois. 

Vous avez la possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs fois, cependant vingt-cinq pour cent (25%) de la somme restante doivent être versés quelques mois avant la prestation (sera notifié sur le devis) et les cinquante pour cent restant ( 50%) doivent être soldés 10 jours avant l’évènement pour les prestations traiteurs par virement bancaire ou en espèces (euros).

Pour la vente à emporter/livraison des prestations traiteurs , la prestation doit être soldée le jour de la livraison ou lors de  la récupération de la commande.  Le client s’engage à conserver les repas dans de bonnes conditions d'hygiène.

Par mesure d’hygiène aucun repas ne sera repris.

Toute demande  d’annulation d’une prestation doit être notifiée par écrit par le client.

• Tout acompte versé ne pourra pas être restitué pour annulation au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours ouvrés
• Une annulation à moins de deux mois de la prestation, entraîne une facturation de cinquante pour cent (50%) de la commande
• Toute annulation d’une prestation, par le client, intervenant à moins de 2 semaines  de la prestation entraîne la facturation de cent pour cent (100%) du montant total de la commande.
• En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la commande

En cas d’annulation par notre entreprise, il y aura  une restitution totale des sommes déjà versées

Pour chaque prestation, un nombre minimum d’invités est prévu.

• Au plus tard, 1 mois avant la date de la prestation traiteur, le client devra confirmer par écrit le nombre exact d’invités.
• Ce nombre sera pris en compte pour la facture, sans que sa diminution ne puisse entraîner une réduction du prix définitif.
• Si le nombre définitif de repas est inférieur de plus de 10% au chiffres annoncés lors de l’élaboration du devis, il y aura une compensation financière sous la forme d’une majoration tarifaire sur le nombre  de couverts restants.
• Toute baisse de plus de 20% peut entraîner l’annulation de nos services pour votre événement.
• Pour toute augmentation importante du nombre d’invités, nous ferons notre possible pour assurer une prestation de qualité équivalente, sans obligation de résultat. 

Il nous faut un minimum de 4h pour nous installer avant l'arrivée de vos invités.

La facture est réalisée par l’entreprise. La TVA est non applicable  selon l'article 293 B du CGI (code général des impôts).

Si vous faites appel à d’autre prestataire, ou si vous souhaitez apporter vous même d’autre repas ou si vous souhaitez vous occuper d’un poste lors de la réception, vous devez vous assurer totalement.

Si vous apportez des plats en plus de nos plats, nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas d’intoxication alimentaire ou autre désagrément suite à la consommation.

Nous ne ferons aucun prêt de matériel.

A l’issue de la réception, aucune denrée ne pourra être gardée par le client ou par ses invités, afin d’éviter tous risques encourus.

Le client doit signaler lors de la demande de la prestation s’il y a des allergies parmi les invités. Et peut demander le tableau d’allergène pour les mets réalisé lors des prestations traiteurs

Dans le cas où le client ait oublié de signaler les allergies, nous nous déchargeons de toute responsabilité en cas de crise ou autre désagrément.

Nous ne fournissons pas de droit de bouchon, nous ne serons pas tenu responsable du nombre de bouteilles fournies, débouchées et disposées. En cas de besoin pour tenir le compte des bouteilles, nous vous demandons de déléguer cette tâche à une autre personne.

La livraison est effectuée par nos soins.

La remise des plats est effectuée directement au client ou à la personne indiquée par le client.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit au client  à l'allocation de dommages et intérêts  et l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l’entreprise.

L’entreprise Au Cœur d'Haïti est assurée pour son activité traiteur et de vente à emporter.

En cas de force majeure, l’entreprise Au Cœur d’Haiti ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Toutes nos réceptions sont filmées et/ou photographiées pour le besoin de notre communication et pour servir de preuve en cas de litige.

Les photos ou vidéos, seront publiées sur nos réseaux sociaux et/ou sur notre site internet.

Nous ne publierons pas les photos ou vidéos où les enfants pourront être identifiés. 

La photo des mariés et /ou vidéo, pourra être publié après accord écrit des mariés

Au Coeur d'Haïti

Jean et Vénus